Plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

 

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents composant le PLU de la commune de Coësmes :

Documents généraux

Les dispositions générales (.pdf - 258.96 Ko)
Le réglement global (.pdf - 10.63 Mo)
Délibération sur le droit de préemption (.pdf - 89.98 Ko)

Plans

Plan général (.pdf - 2.86 Mo)
Agglomération (.pdf - 655.61 Ko)
Périmètre autour de l'église (.pdf - 3.14 Mo)

Réglements par zone : ZONES AGRICOLES

Zone A (.pdf - 292.41 Ko)
Zone AA (.pdf - 286.21 Ko)

Réglements par zone : ZONES URBAINES

Zone UA (.pdf - 305.92 Ko)
Zone UC (.pdf - 472.74 Ko)
Zone UE (.pdf - 563.97 Ko)
Zone UEq (.pdf - 257.5 Ko)

Réglements par zone : ZONES À URBANISER

Zone 1AU (.pdf - 188.55 Ko)
Zone 2AU (.pdf - 153.79 Ko)

Réglements par zone : ZONES NATURELLES

Zone NL (.pdf - 202.81 Ko)

Servitudes

Plan (.pdf - 1.68 Mo)
Tableau des servitudes (.pdf - 36.78 Ko)